Responsabilité civile et assurances des groupements sportifs. Lindemnisation des accidents corporels.pdf

Responsabilité civile et assurances des groupements sportifs. Lindemnisation des accidents corporels

LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLELa nature du manquementLappréciation du manquementLA RESPONSABILITE DELICTUELLELadmission habituelle à légard des tiersLadmission occasionnelle à légard des sportifsLES DISPOSITIONS SUR LASSURANCELobligation de souscrire une assurance couvrant la responsabilité des groupements sportifs, de leurs préposés et des pratiquantsLassurance de personne des sportifs

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TAILLE DU FICHIER 7.42 MB
ISBN 9782731402568
AUTEUR Laurent Gavarri
FICHIER Responsabilité civile et assurances des groupements sportifs. Lindemnisation des accidents corporels.pdf
DATE 09/05/2020

L'assurance « responsabilité civile » du fait des véhicules à moteur est obligatoire. ... Par ailleurs, les groupements sportifs sont légalement obligés d' informer leurs ... la souscription d'un contrat d'assurance de personnes ( individuelle-accident) ... des contrats d'assurance couvrant les dommages corporels auxquels leur ... 15 juil. 2009 ... Garantir une plus juste indemnisation du préjudice corporel par le recours à un ... unissent le droit de la responsabilité civile et le droit des assurances -compte ... des sociétés d'assurance (FFSA) et le Groupement des assurances ... des accidents causés par certaines activités sportives, comme le rugby, ...

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