Responsabilité civile et assurances des groupements sportifs. Lindemnisation des accidents corporels
LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLELa nature du manquementLappréciation du manquementLA RESPONSABILITE DELICTUELLELadmission habituelle à légard des tiersLadmission occasionnelle à légard des sportifsLES DISPOSITIONS SUR LASSURANCELobligation de souscrire une assurance couvrant la responsabilité des groupements sportifs, de leurs préposés et des pratiquantsLassurance de personne des sportifs
| TAILLE DU FICHIER | 7.42 MB |
| ISBN | 9782731402568 |
| AUTEUR | Laurent Gavarri |
| FICHIER | Responsabilité civile et assurances des groupements sportifs. Lindemnisation des accidents corporels.pdf |
| DATE | 09/05/2020 |
L'assurance « responsabilité civile » du fait des véhicules à moteur est obligatoire. ... Par ailleurs, les groupements sportifs sont légalement obligés d' informer leurs ... la souscription d'un contrat d'assurance de personnes ( individuelle-accident) ... des contrats d'assurance couvrant les dommages corporels auxquels leur ... 15 juil. 2009 ... Garantir une plus juste indemnisation du préjudice corporel par le recours à un ... unissent le droit de la responsabilité civile et le droit des assurances -compte ... des sociétés d'assurance (FFSA) et le Groupement des assurances ... des accidents causés par certaines activités sportives, comme le rugby, ...
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