Cette publication contient les versions consolidées du traité sur lUnion européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité dAthènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi lensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par lacte dadhésion de 2003.
TAILLE DU FICHIER | 1.82 MB |
ISBN | 9789282431917 |
AUTEUR | Union européenne |
FICHIER | Traités consolidés - Versions consolidées du traité sur lUnion européenne et du traité instituant la Communauté européenne.pdf |
DATE | 02/06/2020 |
Traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992, avec 17 protocoles, Accord sur la politique sociale conclu entre les États membres de la Communauté européenne à l’exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et Acte final auquel sont annexées 34 déclarations, Journal officiel des Communautés européennes, C 191 du 29 juille Convention: public doc
Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.
Livraison gratuite pour les clients Bonuscard
Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne