Traités consolidés - Versions consolidées du traité sur lUnion européenne et du traité instituant la Communauté européenne.pdf

Traités consolidés - Versions consolidées du traité sur lUnion européenne et du traité instituant la Communauté européenne

Cette publication contient les versions consolidées du traité sur lUnion européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité dAthènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi lensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par lacte dadhésion de 2003.

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TAILLE DU FICHIER 1.82 MB
ISBN 9789282431917
AUTEUR Union européenne
FICHIER Traités consolidés - Versions consolidées du traité sur lUnion européenne et du traité instituant la Communauté européenne.pdf
DATE 02/06/2020

Traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992, avec 17 protocoles, Accord sur la politique sociale conclu entre les États membres de la Communauté européenne à l’exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et Acte final auquel sont annexées 34 déclarations, Journal officiel des Communautés européennes, C 191 du 29 juille Convention: public doc

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