Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle - Tome 3 second volume
Date de parution
| TAILLE DU FICHIER | 1.82 MB |
| ISBN | 9782275041940 |
| AUTEUR | Henri Mazeaud |
| FICHIER | Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle - Tome 3 second volume.pdf |
| DATE | 03/06/2020 |
Article publié en 2003. Henri Mazeaud, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Paris, Editions Montchrestien, 6e édition Edmond-Noël Martine, L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Paris, Librairie générale de droit et de …
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