Réforme du code des marchés publics. - Du 15 mai 2001 au 16 mai 2001.pdf

Réforme du code des marchés publics. - Du 15 mai 2001 au 16 mai 2001

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ISBN 5552000791044
AUTEUR Development Institute
FICHIER Réforme du code des marchés publics. - Du 15 mai 2001 au 16 mai 2001.pdf
DATE 02/01/2020

Le nouveau code des marchés publics (2001) (A noter : Ce code a été abrogé par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics)Il résulte du décret n°2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics (JO 8 mars 2001). Son entrée en vigueur doit avoir lieu six mois après sa publication au JO, c'est-à-dire dans la première quinzaine de RÉFORME DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

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