Ce rapport examine les abus et les mauvais traitements dont sont victimes les enfants et les adultes handicapés. Il met en évidence létendue et la nature de ces abus, et vise la protection des personnes handicapées contre les préjudices délibérés ou évitables, au même niveau, au moins, que les autres citoyens, et, sur les points où elles sont particulièrement vulnérables, à favoriser ladoption de mesures complémentaires pour assurer leur sécurité.
TAILLE DU FICHIER | 2.51 MB |
ISBN | 9789287149183 |
AUTEUR | Conseil de lEurope |
FICHIER | Protection des adultes et des enfants handicapés contre les abus.pdf |
DATE | 01/06/2020 |
Comme pour le point précédent, ces informations concernent non seulement le bureau de protection des personnes, mais aussi les bureaux « sectoriels » compétents (bureaux chargés de l'enfance, 2 B ; des personnes âgées, 2 C ; des adultes handicapés, 3 B ; des enfants handicapés, des personnes en difficultés sociales, 1 A). 2 A se chargera de transmettre ces éléments aux bureaux
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