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Pratique de la TVA au Luxembourg

Ce manuel permet dappréhender les principes de base du régime TVA européen et den comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais dexemples concrets. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation luxembourgeoise et de la Directive européenne 2006/112/CE, quà la jurisprudence de la Cour de justice de lUnion européenne, et pratique, mentionnant les obligations administratives didentification, de dépôt de déclarations... ainsi que leurs conditions.

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TAILLE DU FICHIER 1.94 MB
ISBN 9782879747781
AUTEUR Jacques Verschaffel
FICHIER Pratique de la TVA au Luxembourg.pdf
DATE 01/02/2020

Déclaration de la TVA. formation icon ... Cas pratiques traitant entre autres des questions suivantes : Création, cession ... Chambre de Commerce Luxembourg. Comment se faire rembourser la TVA payée au Luxembourg ? ... concernant l' éligibilité au remboursement de la TVA dans ce pays, les taux pratiqués, les délais ...

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