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Les étrangers face à ladministration - Droits, démarches, recours

Avoir affaire avec ladministration met toujours en jeu des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser des prérogatives dont elle dispose est dautant plus grand que les personnes sont tenues dans lignorance de leurs droits et des moyens de les défendre. Si, de surcroît, ces personnes appartiennent à la catégorie des étrangers, elles se trouvent encore plus démunies face à des services pas toujours très soucieux de respecter leurs droits, encore moins de les aider à les faire valoir. Cet ouvrage explique la conduite à tenir lorsquon a affaire à ladministration et que lon est étranger. Il décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre pour déposer une demande : visa, titre de séjour, autorisation de travail, regroupement familial, asile, prestations sociales…. Il précise les règles que doit respecter ladministration lorsquelle prend ses décisions et les moyens de défense dont les étrangers disposent dans leurs rapports avec les différents services administratifs. Le guide passe en revue les différents types de recours, y compris internationaux, qui permettent de défendre ses droits et dobtenir lannulation dune décision, une mesure durgence ou une indemnité lorsquon a été victime dune illégalité commise par ladministration. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

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TAILLE DU FICHIER 7.74 MB
ISBN 9782707175526
AUTEUR GISTI
FICHIER Les étrangers face à ladministration - Droits, démarches, recours.pdf
DATE 02/01/2020

En cas de litige avec une administration (service ou organisme de l’État, collectivité territoriale, etc.), vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou un de ses délégués. Le litige peut

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