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Les MAPA - Réussir la passation et lexécution des marchés à procédure adaptée

Les marchés à procédure adaptée constituent lessentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics. Le code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA apparaissent plus que jamais comme des marchés sous liberté contrôlée . Cette deuxième édition du guide Les MAPA est enrichie de toutes les modifications intervenues depuis lentrée en vigueur du code 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues préciser le régime des MAPA et faciliter leur mise en œuvre. Cest pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public. Le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure de passation pour une exécution et un suivi optimums. Les nombreux contrôles dont ces marchés sont lobjet et notamment le recours désormais ouvert aux candidats évincés de larrêt Société Tropics travaux, sont également décryptés dans le détail. Une série de conseils pratiques et de méthodes éprouvées par les auteurs permettent dassurer la sécurité juridique des MAPA, quel que soit leur objet et leur montant. De plus, cet ouvrage propose de nombreux modèles de délibérations et de courriers.

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TAILLE DU FICHIER 4.51 MB
ISBN 9782281126921
AUTEUR Sébastien Palmier
FICHIER Les MAPA - Réussir la passation et lexécution des marchés à procédure adaptée.pdf
DATE 01/02/2020

1 janv. 2020 ... Les marchés à procédure adaptée (MAPA) – toutes les rubriques de l'annexe, ... sur la base de la procédure de passation du marché, dans le respect du code de la ... Vérification de la date de commencement d'exécution.

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