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Le Guide du maire

Le Guide du maire, un ouvrage de référence pour les acteurs locaux. Entièrement mis à jour après ladoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets dapplication, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant lorganisation de chacune des 36 874 communes. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - lélection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les principes délaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales. Les compétences communales dans lorganisation des services publics locaux font lobjet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, auxenquêtes publiques, à lenvironnement et à laménagement du territoire. Lintercommunalité - regroupement des communes au sein détablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous langle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours.Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télé transmettre au représentant de lEtat sont également développés. Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il sadresse autant aux citoyens quaux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.

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TAILLE DU FICHIER 6.17 MB
ISBN 9782110062260
AUTEUR Ministère de lIntérieur
FICHIER Le Guide du maire.pdf
DATE 09/05/2020

Le guide du maire; Mission de service civique en préfecture; Annonces judiciaires et légales; Lettre "L'Etat dans la Somme" Recrutement; Recueil des actes administratifs du département de la Somme; Environnement - Consultation publique; Le guide du maire. Mise à jour le 08/08/2014 > - Pour télécharger le guide du maire dans le département de la Somme, cliquer ici - format : PDF - 3,15

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