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Lautorité parentale en question

Cet ouvrage est dabord une réflexion sur le concept même dautorité parentale. Actuellement, celui-ci devrait se trouver affaibli par lémergence des droits de lenfant. On oserait dire que parfois (ex. la liberté sexuelle) la finalité de la fonction parentale cest lintérêt de lenfant tel que ce dernier le définit lui même, et quil revendique de défendre en justice sans son représentant légal puisque précisément lenfant soppose à lui... Certes, mais dautres droits de lenfant ont revalorisé lautorité parentale (le droit dêtre élevé par ses deux parents ne renforce-t-il pas lautorité du parent que lautre voudrait écarter ?). Dans le même temps, ce concept devrait se trouver raffermi par la volonté collective de re-responsabiliser les parents trop souvent démissionnaires. Cela se traduit par des projets de légiférer sur une responsabilité pénale des parents, et par une toute nouvelle jurisprudence qui admet la responsabilité civile de plein droit des parents en dehors même de toute faute de lenfant... Certes, mais cette jurisprudence excessive ninciterait-elle pas plutôt les parents à mieux sassurer quà mieux surveiller, et le désir de pénaliser les parents est-il bien crédible tant que lon na guère tenté de leur appliquer les ressources du Code pénal (complicité, etc.) ? Cest dans un tel contexte de tensions multiples que la réforme de lautorité parentale sest effectuée. Elle ne pouvait dès lors nêtre quun délicat compromis, mais celui qui allait être voté le 4 mars 2002 est-il le meilleur ? Cest aussi une réflexion sur lorganisation de lexercice de lautorité parentale, les innovations législatives françaises rejoignant sur ces points les réformes étrangères. Linnovation la plus évidente concerne la généralisation de la coparentalité. Désormais, cest le principe aussi dans les familles où les parents sont séparés. Lidée est que le couple parental doit survivre à la disparition du couple conjugal . Ce nest quun pari du législateur... mais que le juge va devoir honorer Dans les familles recomposées, la coparentalité est perturbée par le beau-parent : la nouvelle loi lui donnera-t-elle un statut ? Dans les familles où les enfants font lobjet dune mesure dassistance éducatives, la parentalité était le plus souvent occultée : la nouvelle loi incitera-t-elle à changer cette pratique ? Une autre innovation dimportance pourrait être le recours plus systématique à la médiation pour résoudre les conflits entre les parents. Le médiateur est présenté comme une alternative au juge. Mais si la médiation poursuivait sa juridicisation , lalternative présenterait-elle encore un véritable intérêt ? Cest enfin une réflexion sur les limites de lautorité parentale dans les rapports que les parents doivent construire avec leurs enfants. Les sociologues préviennent les juristes : le bon parent nest pas celui qui exercerait de façon exemplaire une autorité parentale modèle , mais celui qui, en plus, avec un supplément dâme , ferait de son enfant lobjet de sa sollicitude , et cest tout le mérite de Jacques Commaille davoir rappelé dans sa conclusion que le droit népuisait pas la morale.

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TAILLE DU FICHIER 8.79 MB
ISBN 9782859398309
AUTEUR Hugues Fulchiron
FICHIER Lautorité parentale en question.pdf
DATE 02/01/2020

L'autorité parentale en question (Françoise Dekeuwer-Défossez)

PC et MAC

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