La responsabilité pénale à lépreuve de la criminalité organisée - Le cas symptomatique de lassociation de malfaiteurs et du blanchiment en France et en Italie.pdf

La responsabilité pénale à lépreuve de la criminalité organisée - Le cas symptomatique de lassociation de malfaiteurs et du blanchiment en France et en Italie

La responsabilité pénale est une institution globalement inchangée depuis lavènement dun droit pénal moderne. Elle permet, en principe, de répondre à toute forme de délinquance, accomplie ou en passe de lêtre, individuelle ou collective. Cependant, depuis plusieurs années, une nouvelle forme de délinquance, la criminalité organisée, met à mal cette institution. Lassociation de malfaiteurs et le blanchiment, infractions symptomatiques de la criminalité organisée, sont également symptomatiques dun tel affrontement. Ces deux infractions séchappent des principes gouvernant temporellement (tentative / consommation) et personnellement (théorie de la participation criminelle) la responsabilité pénale et, au-delà, vont jusquà les remettre en cause, le tout sans nécessité démontrée. Mais il faut dépasser ce constat alarmant et essayer de faire des propositions. Au tableau dune responsabilité pénale malmenée par la criminalité organisée doit succéder la recherche dun rapport de force renversé, dune responsabilité pénale, non plus éprouvée, mais épreuve pour la criminalité organisée. Pour cela, il faut renouer avec une responsabilité pénale solide, certes aménagée par rapport à la réalité criminelle, mais respectueuse des principes traditionnels du droit pénal, fondée et encadrée, la seule à même de bousculer la criminalité organisée sans se sacrifier. Pour enrichir la démonstration, létude sest voulue comparative. Droit éminemment doctrinal, reposant sur un code datant de la première moitié du XXe siècle et, comme on le sait, très au fait sur la criminalité organisée, le droit italien sest naturellement imposé à côté du droit français plus pragmatique, assorti dun code récent et encore néophyte sur le sujet de la criminalité organisée.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 8.69 MB
ISBN 9782275035895
AUTEUR Raphaële Parizot
FICHIER La responsabilité pénale à lépreuve de la criminalité organisée - Le cas symptomatique de lassociation de malfaiteurs et du blanchiment en France et en Italie.pdf
DATE 08/02/2020

La loi du 9 mars 2004 portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la « délinquance » et la criminalité organisée.Elle a été publiée le 10 mars 2004 dans le Journal officiel et tire son nom du garde des sceaux du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Dominique Perben ().

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne