Journal International de Bioéthique Volume 22 N° 3-4, Se

Bioéthique. N° 189 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 janvier 2002 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à la bioéthique, TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Renvoyé à la commission des Affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les