Au coeur de lactivité économique et sociale, le droit des entreprises en difficultés est un droit complexe qui touche lensemble des acteurs économique allant de la PME à la grande entreprise en passant par les salariés, les associés ou encore les professionnels indépendants. Appréhendant de manière pragmatique cette matière, ce guide aborde successivement, les aspects procéduraux, la situation du débiteur, la situation personnelle du chef dentreprise, la situation des partenaires et celle des salariés et associés de lentreprise en difficulté. Sa présentation sous forme de fiches enrichies de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs en font un outils essentiel et opérationnel pour tous praticiens du droit confrontés aux différentes procédures de réglements des entreprises en difficulté.
TAILLE DU FICHIER | 5.47 MB |
ISBN | 9782711033140 |
AUTEUR | Jocelyne Vallansan |
FICHIER | Guide des procédures collectives.pdf |
DATE | 09/05/2020 |
04/06/2019 · Le droit des procédures collectives d'apurement du passif est une discipline difficile d'accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l'Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l'objet d'une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au
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