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Esprit N° 366, juillet 2010

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TAILLE DU FICHIER 8.71 MB
ISBN 9782909210889
AUTEUR Jean-François Toussaint
FICHIER Esprit N° 366, juillet 2010.pdf
DATE 05/01/2020

02/05/2020 · LOI n° 2020-366 du 30 mars 2020 modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (1) NOR: PRMX1930544L Version consolidée au 13 mai 2020

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