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Droit international privé

Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes. des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter laccès a la matière en exposant de façon simple et, synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera, dans une première partie, les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflit spéciales. La deuxième partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers. Ainsi conçu, ce Cours couvre le programme des deux semestres proposé aux étudiants de licence et master. Ceux-ci y trouveront un index détaillé leur permettant notamment daccéder sans difficulté au contenu des principaux arrêts dont la connaissance est requise. Louvrage sadresse aussi aux étudiants plus avancés et aux praticiens désireux de remettre à jour rapidement leurs connaissances.

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TAILLE DU FICHIER 2.14 MB
ISBN 9782247071296
AUTEUR Daniel Gutmann
FICHIER Droit international privé.pdf
DATE 06/01/2020

En droit international privé, le sort de la prescription est encore moins enviable : sur la soixantaine de texte consacrés au sujet dans le code civil, pas une seule règle de conflit. Quant à la jurisprudence, elle est assez peu abondante. Enfin, les ouvrages lui réservent une présentation éclatée, car liée à l'institution qu'elle régit, en dépit du fait que les rédacteurs du code

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