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Droit de la cohésion territoriale

Objet de différentes politiques publiques, la cohésion territoriale se traduit par des dispositifs juridiques qui visent un but bien identifié : garantir le développement harmonieux des territoires et permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques, tout en favorisant la mixité sociale, la diversité urbaine et linsertion des populations, afin que la cohésion territoriale aboutisse à une cohésion sociale, à ladhésion de chacun à un vivre ensemble. Lobjectif est clair, sa mise en oeuvre complexe : son cadre juridique, qui est aujourdhui législatif et réglementaire, mais aussi européen et constitutionnel, la légitime autant quil la contraint. Les acteurs qui y prennent part sont très nombreux, ce qui parfois entrave son efficacité. Enfin, ses outils, particulièrement variés, portent notamment sur le droit de lurbanisme, du logement, de lenvironnement, de léducation, du commerce, de la fiscalité. Tout lintérêt de louvrage de M. Brouant, pour les étudiants de la 3e année jusquau doctorat, les universitaires et les acteurs de laménagement du territoire, est de rendre intelligible, dans son histoire et dans sa dynamique, le droit de la cohésion territoriale, car loin de se réduire à un manuel de droit, ce livre démontre quà léchelle dun pays, la solidarité na rien de naturel : elle est le fruit dun volontarisme qui fait la légitimité des élus et des administrations.

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TAILLE DU FICHIER 6.18 MB
ISBN 9782275039121
AUTEUR Jean-Philippe Brouant
FICHIER Droit de la cohésion territoriale.pdf
DATE 03/04/2020

Cohésion sociale, égalité des chances, hébergement et droit au logement. Mise à jour le 28/04/2020. en savoir plus sur [Aide aux publics spécifiques et lutte ... La création de ce comité de cohésion territoriale qui rassemblera, autour du délégué territorial de l'agence, les élus locaux concernés ... du droit au respect du domicile de Mme L. et de ...

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