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Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent lapplication. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et dé la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour lentreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, lauteur complète louvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à ladministration à chaque étape dun contrôle fiscal ou dans la conduite dune procédure contentieuse.

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TAILLE DU FICHIER 5.22 MB
ISBN 9782757903810
AUTEUR Jean-Pierre Casimir
FICHIER Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement.pdf
DATE 01/06/2020

Découvrez sur decitre.fr Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement par Jean-Pierre Casimir - Collection Les Codes RF - Librairie Decitre

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