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Conjugalités et discriminations

Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui souvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans lun de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ? Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? Les clauses de tontine sont-elles illégales ? Lex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à lautre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? Quelles sont les stratégies judiciaires pour légalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont loeuvre de spécialistes issus de lUniversité Libre de Bruxelles, de lUniversité de Montréal et du monde juridique français.

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TAILLE DU FICHIER 4.45 MB
ISBN 9782874554193
AUTEUR Alain-Charles Van Gysel
FICHIER Conjugalités et discriminations.pdf
DATE 04/06/2020

... Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agressions et de Discriminations. ... ou de l'état de santé,; de discriminations liées à des problèmes de conjugalité et ...

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