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Code des procédures civiles dexécution

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de lédition juridique

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TAILLE DU FICHIER 7.99 MB
ISBN 9782711031597
AUTEUR Ludovic Lauvergnat
FICHIER Code des procédures civiles dexécution.pdf
DATE 02/04/2020

Code des procédures civiles d'exécution - N.Fricero, E.de ... Premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, le Code de l'exécution des Editions juridiques et techniques paraît, depuis 2012 et la codification officiellement opérée par le législateur, sous l'appellation de Code des procédures civiles d'exécution.

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