Code des procédures civiles dexécution.pdf

Code des procédures civiles dexécution

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de lédition juridique

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TAILLE DU FICHIER 7.99 MB
ISBN 9782711031597
AUTEUR Ludovic Lauvergnat
FICHIER Code des procédures civiles dexécution.pdf
DATE 02/04/2020

Master Droit privé - Parcours type : Contentieux et procédures civiles d'exécution Code : DPRA11. Contenu : Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les

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