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Code de déontologie de lavocat

Ce Code de déontologie de lavocat est le résultat dun travail de réflexion mené par lOrdre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession davocat font lobjet dune codification. Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes. Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusquau 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), lexercice de la profession (titre 4), linformation vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et lhonorariat (titre 9). La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de lavocat européen et le règlement dordre intérieur de lO.B.F.G. Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole daccord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur laide juridique. Ces textes, qui nont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à lavocat.

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TAILLE DU FICHIER 3.86 MB
ISBN 9782874555824
AUTEUR Avocats.be
FICHIER Code de déontologie de lavocat.pdf
DATE 07/03/2020

La Déontologie est une garantie fondamentale qui distingue les avocats d’autres professionnels du droit et constitue une garantie pour les justiciables. Parce qu’il n’y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de défense sans avocat, l’avocat est une pièce maîtresse de notre Etat de droit. C’est à la fois l’honneur et la fierté de la profession d Le présent code édicte des devoirs généraux et des devoirs particuliers envers le public, le client, l'administration de la justice et la profession que l'avocat a ...

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