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Associations - Fondations, congrégations, fonds de dotation

Le secteur associatif cest 1,3 million dassociations (70000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Grandes ou petites, dutilité publique ou non, sportives ou culturelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type dassociations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations reconnues dutilité publique et aux fondations dentreprise. Des dossiers thématiques complètent louvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à lensemble des dirigeants et membres dassociations ainsi quaux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent. Au menu de lédition 2019, nos lecteurs trouveront notamment le nouveau plan comptable des associations et des fondations, la refonte par le Conseil dEtat des statuts types des associations et fondations reconnues dutilité publique, la loi Avenir et sa réforme de la formation professionnelle, la loi de finances pour 2019... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !

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TAILLE DU FICHIER 6.34 MB
ISBN 9782368934227
AUTEUR Francis Lefebvre
FICHIER Associations - Fondations, congrégations, fonds de dotation.pdf
DATE 07/01/2020

le fonds de dotation - federationsolidarite.org développement de l’activité des associations. Le fonds de dotation vise à lever ce frein en favorisant le financement privé des missions d’intérêt général. Créer un fonds de dotation est relativement aisé, accessible aux associations et leur permet de recevoir donations et legs et également de les faire fructifier. Moyens Le fonds de dotation peut mener deux types d’action. On

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