Aspects contractuels du crowdfunding.pdf

Aspects contractuels du crowdfunding

Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet dactualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Force est toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le législateur et la doctrine belges, sintéressent essentiellement au crowdfunding sous langle du droit financier. Ni la proposition de règlement précitée ni la loi belge du 18 décembre 2016 sur le crowdfunding népuisent la question des droits et obligations contractuels des parties à une opération de crowdfunding, de sorte que celle-ci reste essentiellement soumise au droit commun des obligations et des contrats. Le présent ouvrage constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, dune opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas déchec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur lanalyse approfondie des conditions générales dutilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique. Cet ouvrage est une version remaniée dun mémoire défendu le 7 septembre 2018 à lUniversité libre de Bruxelles (ULB), en vue de lobtention du certificat de formation à la recherche doctorale.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 4.35 MB
ISBN 9782807911499
AUTEUR Caroline Botman
FICHIER Aspects contractuels du crowdfunding.pdf
DATE 06/03/2020

Amazon.com: crowdfunding - Amazon Global Store. Skip to main content. Try Prime EN Hello, Sign in Account & Lists Sign in Account & Lists Orders Try Prime Cart. All LSB. H COLOP FR - Larcier - Leslibraires.fr

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne