Lordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il nest pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions dun droit en constante mutation. Au cœur de la réforme de lÉtat, le droit public financier connaît aujourdhui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion dordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public. Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme lun des acteurs essentiels du contrôle de lutilisation des fonds publics, il se trouve aujourdhui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, cest également la question de sa responsabilité qui se trouve posée
TAILLE DU FICHIER | 7.23 MB |
ISBN | 9782275032481 |
AUTEUR | Stéphane Thébault |
FICHIER | Lordonnateur en droit public financier.pdf |
DATE | 08/01/2020 |
L’ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n’est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d’un droit en constante mutation. Au coeur de la réforme de
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