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Linfluence internationale du droit français

Modèle pour de nombreux Etats ou organisations internationales, référence pour les juristes, le droit français serait-il en train de perdre linfluence acquise depuis plusieurs siècles ? Face à la puissance des droits de common law et des cabinets davocats anglo-saxons, la France est-elle encore en mesure dexporter son droit et ses juristes ? Dès lors que le droit néchappe pas à la mondialisation et constitue de plus en plus un vecteur dinfluence en même temps quun objet de compétition, la question nest pas posée aux seuls professionnels du droit. Elle intéresse également tous ceux qui sattachent, dune manière ou dune autre, au rayonnement économique, culturel et politique de la France à létranger. Cette étude, demandée par le Premier ministre, fait le point sur les multiples mécanismes actuels de linfluence juridique. Elle présente, à partir dune histoire et dune géographie de linfluence juridique française, les atouts et les handicaps de notre droit dans une compétition qui ne se résume pas à une opposition entre la common law et le droit dorigine romano-germanique. Létude définit les éléments dune stratégie à long terme permettant à notre pays de maintenir son influence mais aussi de préserver la diversité juridique, reflet de la diversité culturelle. La promotion de systèmes ou de modèles juridiques correspond à une attente de nombreux à Etats en construction ou en reconstruction. Elle peut contribuer à la réflexion indispensable sur la réorganisation de la société internationale. Elle reste un moyen essentiel de diffusion des idées. Elle est enfin, pour le modèle juridique français, le moyen dévaluer ses forces et ses faiblesses et donc de sadapter en permanence.

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TAILLE DU FICHIER 9.42 MB
ISBN 9782110049391
AUTEUR Conseil dEtat
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DATE 06/03/2020

En dehors du cadre communautaire, l’influence de notre droit est également perceptible dans les organisations internationales et l’élaboration des instruments qui participent à la construction d’un ordre juridique mondial. C’est ainsi que récemment les négociateurs français du traité instituant une cour pénale internationale ont pu transposer plusieurs mécanismes de notre Présentation de la stratégie de coopération internationale ...

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