Rapport public 2003. Jurisprudence et avis de 2002, Perspectives pour la fonction publique.pdf

Rapport public 2003. Jurisprudence et avis de 2002, Perspectives pour la fonction publique

Ce rapport rend compte de lactivité du Conseil dEtat en 2002, à travers, notamment, ses arrêts et avis les plus importants ainsi que de lactivité des tribunaux administratifs et des cours administratives dappel et des principales juridictions administratives spécialisées.En outre, le Conseil dEtat consacre une étude approfondie à la fonction publique. Cette étude analyse les principaux enjeux auxquels la fonction publique se trouve confrontée pour les années à venir : exigence de faire preuve dune efficacité accrue, meilleure gestion des ressources humaines, conciliation avec dautres branches du droit, tels le droit communautaire de la libre circulation des travailleurs, le droit budgétaire issu de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances ou le droit de la décentralisation.Les considérations générales sefforcent de dégager ensuite les voies dune évolution en profondeur de la fonction publique, en traitant de cinq grandes questions : quelle particularité du régime applicable à la fonction publique ? Quelle place donner au contrat dans le droit de la fonction publique ? Quelle structure de gestion pour la fonction publique de lEtat ? Quel pilotage densemble pour la fonction publique ? Quel dialogue social dans la fonction publique ?

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 9.16 MB
ISBN 9782110053411
AUTEUR Conseil dEtat
FICHIER Rapport public 2003. Jurisprudence et avis de 2002, Perspectives pour la fonction publique.pdf
DATE 02/05/2020

12 juil. 1999 ... 2001 (39,6 dossiers en moyenne par séance) et 491 en 2002 (44,6 dossiers en ... Si un tassement a été constaté en 2003, la commission ayant ... agents publics et celle de la fonction publique hospitalière un avis en ... Ces avis corroborent la jurisprudence antérieure de la commission pour des sociétés. 10 août 2013 ... Cette formule tranche de façon assez nette avec la jurisprudence ... I- Rapports entre le principe de continuité et le droit de grève. A ... A l'occasion d'une ordonnance du 9 décembre 2003, Aguillon ... Ce principe suppose que le régime des services publics doit pouvoir être adapté en fonction de l'évolution ...

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne