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La Réforme de la Copropriété Immobilière 2004

Le décret n°2004-479 du 27 mai 2004Modèle de règlement sommaire-type

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TAILLE DU FICHIER 4.95 MB
ISBN 9782915334104
AUTEUR Christian Atias
FICHIER la Réforme de la Copropriété Immobilière 2004.pdf
DATE 01/01/2020

Copropriété : ce qui va changer en juin 2020. La réforme de la copropriété, en cours d'examen au Parlement et dont l'application est prévue à partir de juin, vise à améliorer la gestion

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