La Réforme de la Copropriété Immobilière 2004
Le décret n°2004-479 du 27 mai 2004Modèle de règlement sommaire-type
| TAILLE DU FICHIER | 4.95 MB |
| ISBN | 9782915334104 |
| AUTEUR | Christian Atias |
| FICHIER | la Réforme de la Copropriété Immobilière 2004.pdf |
| DATE | 01/01/2020 |
Copropriété : ce qui va changer en juin 2020. La réforme de la copropriété, en cours d'examen au Parlement et dont l'application est prévue à partir de juin, vise à améliorer la gestion
Supérieur
PC et MAC
Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.
Prime
Livraison gratuite pour les clients Bonuscard
eBook Enligne
Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne