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Lessentiel des grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale

Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, lincrimination et la sanction, autour desquelles sarticule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Les principes de la légalité criminelle et de linterprétation stricte des lois pénales semblent réduire, à sa plus simple expression, le rôle de la jurisprudence. Cest là, un faux-semblant. Hier comme aujourdhui, les magistrats, et à leur tête la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ont joué et jouent encore un rôle créateur des plus importants. Pour sen convaincre, sil en était besoin, il suffit de parcourir les arrêts ici retenus. Point de visée exhaustive, il sagit dans cet ouvrage de souligner les apports (parfois contestables et contestés) de nombre de ces arrêts qui font vivre la matière et dont la connaissance paraît indispensable à celui ou celle qui saventure sur le terrain des études du droit pénal et de la procédure pénale. Cette édition 2017 intègre les réformes les plus récentes, quelles concernent les infractions ou les peines, et notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. Lessentiel des connaissances indispensables sur la matière

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TAILLE DU FICHIER 3.11 MB
ISBN 9782297067331
AUTEUR Laurence Leturmy
FICHIER Lessentiel des grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale.pdf
DATE 03/01/2020

ARRÊT Cour de Cassation (1980) Le juge pénal ne peut juger l'opportunité d'un acte. DROIT PENAL LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE PÉNALE L'ÉLÉMENT MORAL DE L'INFRACTION Arrêt Cassation, 2ème civile septembre 2000 : La dissociation entre la faute civile et la faute pénale à une portée générale. Arrêt Coastdoat, du 25 février

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