Le nouveau code de la route - Réglementation, infractions, sanctions.pdf

Le nouveau code de la route - Réglementation, infractions, sanctions

DISPOSITIONS GENERALESDéfinitionsResponsabilitéRecherche et constatation des infractionsLE CONDUCTEUREnseignement de la conduite et de la sécurité routièrePermis de conduireComportement du conducteurLE VEHICULEDispositions techniquesDispositions administrativesEnregistrement et communication des informationsLUSAGE DES VOIESDispositions généralesDispositions complémentaires applicables sur certaines voiesDispositions complémentaires

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ISBN 9782844830708
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FICHIER Le nouveau code de la route - Réglementation, infractions, sanctions.pdf
DATE 04/03/2020

18 sept. 2018 ... Un décret du premier ministre vient d'enrichir le Code de la route. ... Sanctions et amendes · Tolérance des radars · Législation des radars · Stages permis à points ... nouvelles infractions et de nouvelles sanctions au Code de la route. ... Le texte crée le nouvel article R. 224-6 précisant l'usage du dispositif ... 25 août 2003 ... La réglementation du permis blanc ... Elle interdit pour les délits les plus graves du code de la route, tout ... dispose le juge pour sanctionner des infractions routières et étend le champ d' ...

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