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Larticulation des droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont aujourdhui nombreux : droit dauteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques... Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont complexes . Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent concurrents , que lon songe ici à la concurrence entre le droit dauteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations dorigine, indications géographiques, etc.). La première partie de louvrage vise précisément à exposer les difficultés de larticulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les objets complexes et les droits concurrents . La seconde partie sefforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, cest-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats? Ne pas réclamer, par exemple, la protection dune oeuvre ou dune marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale ? Cest à cet ensemble de questions que répondent les différents contributeurs de cet ouvrage.

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TAILLE DU FICHIER 1.89 MB
ISBN 9782247087822
AUTEUR Jean-Michel Bruguière
FICHIER Larticulation des droits de propriété intellectuelle.pdf
DATE 05/04/2020

29 De même, en cas de décision défavorable, et lorsqu’un tiers est titulaire de droits de propriété intellectuelle portant sur un document sur lequel figure une information publique, l’administration qui a concouru à l’élaboration de l’information ou qui la détient, indique à la personne qui demande à la réutiliser l’identité de la personne physique ou morale titulaire de

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