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Revue française de finances publiques N° 118, avril 2012

LE ROLE BINE IMPARFAIT DES IMPOTS ET DE LACCROISSEMENT DES REDEVANCE AU CANADALE FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS : QUEL EQUILIBRE ENTRE LE CONTRIBUABLE, LUSAGER ET LE BENEFICIAIRE ?REDEVANCES POUR SERVICE RENDU ET DROIT DE LUNION EUROPEENNELES RESSOURCES DES AGENCES DE LEAU : DE LA REDEVANCE A LA TAXE : UNE MODERNISATION JURIDIQUE ANACHRONIQUE ?LES RECETTES NON FISCALES DANS LASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES BELGES : 1970-2010LE FINANCEMENT DES AUTOROUTES AUX ETATS-UNISLE JUGE E LES REDEVANCES POUR SERVICE RENDU, QUOI DE NEUF ?REDEVANCES POUR SERVICE RENDU ET COMPETENCES JURIDICTIONNELLESLE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS EN ITALIE ENTRE IMPOT, TAXE ET REDEVANCE

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TAILLE DU FICHIER 7.12 MB
ISBN 9782275038285
AUTEUR Michel Bouvier
FICHIER Revue française de finances publiques N° 118, avril 2012.pdf
DATE 08/04/2020

... Dans Revue française d'administration publique 2012/4 (n° 144), pages 915 à 928 ... La hausse inconsidérée des impôts et emprunts a fini par casser ces ... ( ASSO) 477,1 54,4 % 23,9 % Administrations publiques locales (APUL) 118,7 13, 5 ... des finances publiques, Paul Champsaur et Jean‑Philippe Cotis, avril 2010). Un accord sur le texte fut trouvé le 30 janvier 2012 et le traité fut signé le 2 ... publiques », Revue française de finances publiques, 1 er avril 2012, n° 118, p. 133.

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